Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E15)
22 avril 2024


C.P.L.M. c. E15		Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2017, c. 18	• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2019, c. 5, art. 10) à l'exception des art. 37, 44 et 49 – en vigueur le 25 janv. 2018 (proclamation publiée le 24 janv. 2018)
		• art. 37, 44 et 49 – en vigueur le 1^er avril 2020 (proclamation publiée le 12 août 2019)
Modifiée par
	L.M. 2019, c. 11, art. 8
	L.M. 2022, c. 45, art. 49 à 53

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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