Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E125)
19 avril 2024


C.P.L.M. c. E125		Loi sur l'environnement
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 31 mars 1988 (Gaz. du Man. : 9 avril 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 10
	L.M. 1989-90, c. 36	• en vigueur le 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)
	L.M. 1989-90, c. 60, art. 26	• en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 15
	L.M. 1990-91, c. 15
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 9
	L.M. 1992, c. 23
	L.M. 1993, c. 26
	L.M. 1993, c. 48, art. 13 et 61
	L.M. 1994, c. 20, art. 6
	L.M. 1995, c. 33, art. 7
	L.M. 1996, c. 40, art. 67	• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1997, c. 61, art. 21	• en vigueur le 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
	L.M. 2000, c. 11, art. 7
	L.M. 2000, c. 35, art. 38
	L.M. 2000, c. 44, art. 4
	L.M. 2002, c. 6
	L.M. 2002, c. 36, art. 40	• en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 27
	L.M. 2005, c. 26, art. 43	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 24, partie 2
	L.M. 2008, c. 39
	L.M. 2009, c. 25	• en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 12 déc. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 17
	L.M. 2011, c. 36, partie 2
	L.M. 2012, c. 40, art. 58
	L.M. 2013, c. 35, partie 2
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 55	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 21	• en vigueur le 1^er janv. 2015 (proclamation publiée le 18 déc. 2014)
	L.M. 2014, c. 27, art. 63	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 20	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 5
	L.M. 2018, c. 14, art. 29
	L.M. 2018, c. 28, art. 10	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 5, art. 12
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
	L.M. 2021, c. 5, art. 9
	L.M. 2021, c. 36, art. 75	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
	L.M. 2021, c. 41, art. 77	• non proclamé
	L.M. 2022, c. 40

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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