Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (13 mai 2022)
| C.P.L.M. c. D60 | Loi sur la Société de développement du Manitoba | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2013, c. 48, ann. A | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2018, c. 29, art. 13 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 81 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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| L.M. 2021, c. 23, art. 63 |
• en vigueur le lendemain du jour du scrutin des premières élections générales |
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Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.
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