Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 août 2022)

C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. D12

• par. 8(1), 8(3) à (6) et par. 10(2) et (3)

– en vigueur le 30 juin 1992 (Gaz. du Man. : 6 juin 1992)

• par. 8(2), (7) et (8), art. 9, par. 10(1), art. 11 et 12

– en vigueur le 16 mars 1987 (Gaz. du Man. : 21 mars 1987)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 66, art. 7

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 6)

L.M. 1989-90, c. 37

• en vigueur le 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)

L.M. 1989-90, c. 90, art. 10
L.M. 1990-91, c. 12, art. 5
L.M. 1992, c. 25
L.M. 1993, c. 48, art. 56
L.M. 1996, c. 25
L.M. 1996, c. 40, art. 66

• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

L.M. 1997, c. 52, art. 4
L.M. 2000, c. 35, art. 34
L.M. 2002, c. 26, partie 1
L.M. 2006, c. 4
L.M. 2017, c. 34, art. 2

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2018, c. 29, art. 11
L.M. 2019, c. 5, art. 9
L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 92

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.