Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. C47		Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 49
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 2

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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