Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (1er juillet 2022)

C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 7
Modifiée par
L.M. 2019, c. 11, art. 2
L.M. 2021, c. 45, art. 7
L.M. 2022,c. 14, art. 22

• non proclamé


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