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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 mai 2022)

C.P.L.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2017, c. 19

Modifiée par
L.M. 2020, c. 21, art. 76 à 81
L.M. 2021, c. 45, art. 13
L.M. 2021, c. 48, art. 4

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