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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 1
Modifiée par
L.M. 2017, c. 16

• en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)


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