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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C23)
6 décembre 2023

C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005)

Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2021, c. 36, art. 83

• le 1er janv. 2023 (Proclamation)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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