Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C23)
12 avril 2024


C.P.L.M. c. C23		Loi sur le Partenariat de la région de la capitale [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 32	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005)
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 36, art. 83	• le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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