Tableau des renseignements (30 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. C23 | Loi sur le Partenariat de la région de la capitale | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 2005, c. 32 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
| Sera abrogée par | |||
| L.M. 2021, c. 36, art. 83 | • non proclamé |
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