Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C20)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. C20		Loi sur la Société Action cancer Manitoba [abrogé]
		(auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 70
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 2
	L.M. 1994, c. 2
	L.M. 1995, c. 33, art. 2
	L.M. 1996, c. 59, art. 83
	L.M. 2000, c. 30, art. 2
	L.M. 2001, c. 18
	L.M. 2004, c. 42, art. 9
	L.M. 2010, c. 33, art. 3
	L.M. 2015, c. 43, art. 50
	L.M. 2018, c. 8, art. 4
	L.M. 2018, c. 29, art. 21
	L.M. 2021, c. 45, art. 6
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 15, art. 134	• le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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