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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 59

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 33, art. 13
L.M. 2000, c. 35, art. 29
L.M. 2018, c. 6, art. 40

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2021, c. 5, art. 30

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.