Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 août 2022)

C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1998, c. 48
Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 2
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 6
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(3)
L.M. 2015, c. 43, art. 48

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