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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A96)
16 avril 2024
| C.P.L.M. c. A96 | Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux [abrogé] | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2018, c. 38 | |||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2022, c. 28, art. 3 | • le 1er juin 2022 |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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