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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 mai 2022)

C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 28

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 48, art. 3

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 3
L.M. 2014, c. 32, art. 1

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