Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A140)
6 décembre 2023


C.P.L.M. c. A140		Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A140	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 5
	L.M. 2018, c. 8, art. 3	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2018, c. 29, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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