Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 22
Modifiée par
L.M. 2009, c. 15, art. 252

• l'ensemble de l'art. à l'exception des alinéas 252(2)a) et c)

– en vigueur le 31 mai 2018 (proclamation publiée le 1er sept. 2017)

• alinéa 252(2)c)

– en vigueur le 1er juin 2022 (proclamation publiée le 20 mai 2022)

• alinéas 252(2)a)

– non proclamé

L.M. 2009, c. 31, art. 75

• en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 204

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 56

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2021, c. 63, art. 23
L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 122

• non proclamé


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