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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 août 2018 )

C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 22
Modifiée par
L.M. 2009, c. 15, art. 252

• en vigueur le 31 mai 2018 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2009, c. 31, art. 75

• en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation : 10 nov. 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 204

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2018, c. 9, art. 56

• non proclamé


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