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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2021)

C.P.L.M. c. W95 Loi sur les districts hydrographiques
(auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C175

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 74
L.M. 1996, c. 64, art. 4
L.M. 1999, c. 33, art. 14
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2006, c. 7
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 41

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 6, partie 1

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation : 20 déc. 2019)


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