Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. W90)
7 novembre 2024
C.P.L.M. c. W90 | Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. W90 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1989-90, c. 24, art. 96 | |||
L.M. 1997, c. 13 | |||
L.M. 2001, c. 39, art. 31 |
• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002) |
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L.M. 2002, c. 47, art. 30 | |||
L.M. 2008, c. 42, art. 96 | |||
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 92 |
• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) |
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L.M. 2013, c. 54, art. 77 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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