Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W80)
21 mars 2025


C.P.L.M. c. W80		Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W80
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 40
	L.M. 1999, c. 17, art. 5
	L.M. 2000, c. 11
	L.M. 2000, c. 18
	L.M. 2001, c. 43, art. 30
	L.M. 2005, c. 26, art. 42	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 8
	L.M. 2015, c. 4, art. 29	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 26, art. 32
	L.M. 2018, c. 6, partie 4	• les art. 67 à 69, 71 à 73 et 75, les par. 76(1), 79(1) et 79(2), les art. 82, 83, 85 et 86 – en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 3(1), plusieurs modifications

par. 6(4)

par. 7(2)

alinéa 13(1)b)

par. 14(2), plusieurs modifications

par. 14(3) et (5)

par. 18.4(3), plusieurs modifications

par. 23(5)

par. 24(2)

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