Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W80)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. W80		Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W80
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 40
	L.M. 1999, c. 17, art. 5
	L.M. 2000, c. 11
	L.M. 2000, c. 18
	L.M. 2001, c. 43, art. 30
	L.M. 2005, c. 26, art. 42	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 8
	L.M. 2015, c. 4, art. 29	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 26, art. 32
	L.M. 2018, c. 6, partie 4	• les art. 67 à 69, 71 à 73 et 75, les par. 76(1), 79(1) et 79(2), les art. 82, 83, 85 et 86 – en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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