Manitoba Laws

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 janvier 2021)


C.P.L.M. c. W80		Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W80
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 40
	L.M. 1999, c. 17, art. 5
	L.M. 2000, c. 11
	L.M. 2000, c. 18
	L.M. 2001, c. 43, art. 30
	L.M. 2005, c. 26, art. 42	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 8
	L.M. 2015, c. 4, art. 29	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 26, art. 32
	L.M. 2018, c. 6, partie 4	• les art. 67 à 69, 71 à 73 et 75, les par. 76(1), 79(1) et 79(2), les art. 82, 83, 85 et 86 – en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation : 1^er oct. 2019)

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.