Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (25 janvier 2021)
C.P.L.M. c. W80 | Loi sur les droits d'utilisation de l'eau | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1988, c. W80 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 1989-90, c. 90, art. 40 | |||
L.M. 1999, c. 17, art. 5 | |||
L.M. 2000, c. 11 | |||
L.M. 2000, c. 18 | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 30 | |||
L.M. 2005, c. 26, art. 42 |
• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005) |
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L.M. 2006, c. 8 | |||
L.M. 2015, c. 4, art. 29 |
• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015) |
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L.M. 2017, c. 26, art. 32 | |||
L.M. 2018, c. 6, partie 4 | • les art. 67 à 69, 71 à 73 et 75, les par. 76(1), 79(1) et 79(2), les art. 82, 83, 85 et 86 – en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation : 1er oct. 2019) |
Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.
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