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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W72)
29 février 2024

C.P.L.M. c. W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques
(auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 11
Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 29
L.M. 2005, c. 26, art. 45

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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