Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W72)
2 octobre 2024


C.P.L.M. c. W72		Loi sur la conservation des ressources hydriques
		(auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 11
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 43, art. 29
	L.M. 2005, c. 26, art. 45	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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