Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W70)
8 octobre 2024


C.P.L.M. c. W70		Loi sur l'aménagement hydraulique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 22, art. 1 à 7 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 33)	• en vigueur le 1^er mai 1990 (Gaz. du Man. : 5 mai 1990)
	L.M. 1993, c. 48, art. 108
	L.M. 1996, c. 59, art. 110
	L.M. 1998, c. 18 (modifié par L.M. 2000, c. 23, art. 2)	• en vigueur le 17 avril 2002 (Gaz. du Man. : 20 avril 2002)
	L.M. 2000, c. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 85
	L.M. 2001, c. 43, art. 28
	L.M. 2004, c. 25, art. 22	• en vigueur le 1^er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 56 et 88
	L.M. 2005, c. 42, art. 40
	L.M. 2008, c. 28, art. 1 à 5	• en vigueur le 28 févr. 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)
	L.M. 2008, c. 42, art. 95
	L.M. 2009, c. 34, art. 15	• en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 5 déc. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 89
	L.M. 2011, c. 1, art. 11
	L.M. 2012, c. 27, art. 92	• en vigueur le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 91	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 29, art. 43
	L.M. 2021, c. 11, art. 134	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 17, partie 6	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2021, c. 29	• en vigueur le 30 juin 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
	L.M. 2021, c. 30, art. 9	• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 18, art. 12
	L.M. 2024, c. 9, art. 39

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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