Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. W60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1995, c. 16, art. 3
L.M. 2001, c. 41, partie 8
L.M. 2001, c. 43, art. 27
L.M. 2008, c. 42, art. 93
L.M. 2010, c. 33, art. 70
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 89

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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