Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W60)
4 octobre 2024


C.P.L.M. c. W60		Loi sur l'énergie hydraulique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1995, c. 16, art. 3
	L.M. 2001, c. 41, partie 8
	L.M. 2001, c. 43, art. 27
	L.M. 2008, c. 42, art. 93
	L.M. 2010, c. 33, art. 70
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 89	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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