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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 22
L.M. 2009, c. 26, partie 14
L.M. 2010, c. 33, art. 69
L.M. 2013, c. 35, partie 1
L.M. 2020, c. 21, art. 182
L.M. 2021, c. 45, art. 31

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