Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 août 2022)

C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1989-90, c. 60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 22
L.M. 2009, c. 26, partie 14
L.M. 2010, c. 33, art. 69
L.M. 2013, c. 35, partie 1
L.M. 2020, c. 21, art. 182
L.M. 2021, c. 45, art. 31

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