Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. W40)
17 mars 2025
C.P.L.M. c. W40 | Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1989-90, c. 60 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1994, c. 22 | |||
L.M. 2009, c. 26, partie 14 | |||
L.M. 2010, c. 33, art. 69 | |||
L.M. 2013, c. 35, partie 1 | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 182 | |||
L.M. 2021, c. 45, art. 31 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.