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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. W20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 90

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)


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