Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W197)
1^er octobre 2024


C.P.L.M. c. W197		Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 23	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
Modifiée par
	L.M. 2010, c. 33, art. 74
	L.M. 2014, c. 16, partie 1
	L.M. 2018, c. 29, art. 44
	L.M. 2019, c. 5, art. 35
	L.M. 2024, c. 9, art. 53

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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