Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 novembre 2022)

C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba
(auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1987-88, c. 8
Modifiée par
L.M. 1992, c. 3
L.M. 2015, c. 43, art. 64
L.M. 2021, c. 11, art. 135

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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