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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W170)
12 décembre 2025

C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba [abrogé]
(auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 8
Modifiée par
L.M. 1992, c. 3
L.M. 2015, c. 43, art. 64
L.M. 2021, c. 11, art. 135

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Abrogée par
L.M. 2025, c. 39, ann. A, art. 11

• le 3 juin 2025


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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