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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2021)

C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba
(auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 8
Modifiée par
L.M. 1992, c. 3
L.M. 2015, c. 43, art. 64
L.M. 2021, c. 11, art. 135

• non proclamé


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