Tableau des renseignements (30 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. W170 | Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba | ||
| (auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 1987-88, c. 8 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1992, c. 3 | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 64 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 135 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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