Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W150)
5 novembre 2025


C.P.L.M. c. W150		Loi sur les testaments
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W150	• art. 53 à 57 – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 41
	L.M. 1989-90, c. 44	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 46, art. 66	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 208	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 109
	L.M. 1995, c. 12
	L.M. 2002, c. 48, art. 25 (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)	• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a) – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• restant de l'art. 25 – en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 57
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2020, c. 25, art. 6	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2023, c. 19, art. 114
	L.M. 2024, c. 9, art. 40 et 53

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 1 — alinéa b) de la définition de « common-law partner », dans le passage introductif

par. 12(1) — alinéa b) de la définition de « common-law partner »

art. 15

par. 18(4), dans le passage qui suit l'alinéa c)

par. 24(1)

art. 32, dans le passage introductif et dans l'alinéa b)

par. 36(2), plusieurs modifications

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