Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1988, c. W150

• art. 53 à 57

– non proclamés

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 41
L.M. 1989-90, c. 44

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 46, art. 66

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 208

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 109
L.M. 1995, c. 12
L.M. 2002, c. 48, art. 25

(modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)

• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a)

– non proclamés

• restant de l'art. 25

– en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 57
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2020, c. 25, art. 6

• en vigueur le 1er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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