Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W130)
23 janvier 2025


C.P.L.M. c. W130		Loi sur la conservation de la faune
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 27
	L.M. 1991-92, c. 17
	L.M. 1992, c. 58, art. 36
	L.M. 1993, c. 48, art. 43
	L.M. 1994, c. 8	• en vigueur le 17 oct. 1994 (Gaz. du Man. : 15 oct. 1994)
	L.M. 1996, c. 37, art. 39	• en vigueur le 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 45, art. 19
	L.M. 2000, c. 10	• en vigueur le 2 janv. 2002 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2001)
	L.M. 2002, c. 47, art. 21
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 23
	L.M. 2008, c. 42, art. 97
	L.M. 2010, c. 33, art. 71
	L.M. 2013, c. 38, art. 25
	L.M. 2014, c. 19, partie 2	• en vigueur le 31 août 2015 (proclamation publiée le 8 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 31	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 33, partie 1	• art. 7, 8, 9, 17 et 19 – en vigueur le 1^er sept. 2016 (proclamation publiée le 24 févr. 2016)
	L.M. 2018, c. 33	• en vigueur le 10 oct. 2020 (proclamation publiée le 9 oct. 2020)
	L.M. 2020, c. 21, art. 193
	L.M. 2020, c. 26
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 48, art. 21
	L.M. 2023, c. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 11

par. 15(2)

art. 19, 20, 22 et 29

alinéa 34(1)c)

par. 43(1)

par. 43(3), plusieurs modifications

par. 46(2) et (3)

art. 47, plusieurs modifications

alinéa 48(2)a)

par. 50(2)

par. 55(3) et (4)

art. 57

par. 60(2), plusieurs modifications

par. 61(1)

art. 63, plusieurs modifications

par. 63.1(2)

art. 65, dans le passage introductif

par. 70(2)

par. 70(3), plusieurs modifications

par. 72(2), plusieurs modifications

par. 75(1), plusieurs modifications

par. 75(2)

art. 76, plusieurs modifications

art. 82

art. 86, plusieurs modifications

par. 86.1(5)

par. 86.2(1), plusieurs modifications

alinéa 90w)

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