Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W130)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. W130		Loi sur la conservation de la faune
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 27
	L.M. 1991-92, c. 17
	L.M. 1992, c. 58, art. 36
	L.M. 1993, c. 48, art. 43
	L.M. 1994, c. 8	• en vigueur le 17 oct. 1994 (Gaz. du Man. : 15 oct. 1994)
	L.M. 1996, c. 37, art. 39	• en vigueur le 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 45, art. 19
	L.M. 2000, c. 10	• en vigueur le 2 janv. 2002 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2001)
	L.M. 2002, c. 47, art. 21
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 23
	L.M. 2008, c. 42, art. 97
	L.M. 2010, c. 33, art. 71
	L.M. 2013, c. 38, art. 25
	L.M. 2014, c. 19, partie 2	• en vigueur le 31 août 2015 (proclamation publiée le 8 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 31	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 33, partie 1	• art. 7, 8, 9, 17 et 19 – en vigueur le 1^er sept. 2016 (proclamation publiée le 24 févr. 2016)
	L.M. 2018, c. 33	• en vigueur le 10 oct. 2020 (proclamation publiée le 9 oct. 2020)
	L.M. 2020, c. 21, art. 193
	L.M. 2020, c. 26
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 48, art. 21
	L.M. 2023, c. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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