Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W128)
29 novembre 2024


C.P.L.M. c. W128		Loi sur les incendies échappés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 36	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 45, art. 18
	L.M. 2000, c. 35, art. 86
	L.M. 2015, c. 4, art. 30	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 60	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2021, c. 45, art. 32
	L.M. 2023, c. 20

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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