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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W128)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. W128 Loi sur les incendies échappés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 45, art. 18
L.M. 2000, c. 35, art. 86
L.M. 2015, c. 4, art. 30

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)

L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 60

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2021, c. 45, art. 32
L.M. 2023, c. 20

• en vigueur le 1er avril 2024


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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