Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. V70)
10 janvier 2025
C.P.L.M. c. V70 | Loi sur les écoles professionnelles privées [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. V70 | |||
Modifiée par | |||
1988-89, c. 11, art. 24 | |||
1990-91, c. 12, art. 19 | |||
1998, c. 51, art. 12 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2002, c. 23, art. 26 | • le 1er janv. 2003 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.