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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. V70)
12 juillet 2024

C.P.L.M. c. V70 Loi sur les écoles professionnelles privées [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V70
Modifiée par
1988-89, c. 11, art. 24
1990-91, c. 12, art. 19
1998, c. 51, art. 12
Abrogée par
L.M. 2002, c. 23, art. 26

• le 1er janv. 2003


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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