Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. V60)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. V60		Loi sur les statistiques de l'état civil
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. V60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 26 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 23)
	L.M. 1991-92, c. 10
	L.M. 1992, c. 58, art. 35
	L.M. 1993, c. 29, art. 207	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 19
	L.M. 1997, c. 47, art. 134	• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1997, c. 50, art. 96	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 2001, c. 5	• en vigueur le 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
	L.M. 2002, c. 24, art. 54
	L.M. 2002, c. 26, partie 9
	L.M. 2002, c. 48, art. 23	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 54
	L.M. 2005, c. 42, art. 39
	L.M. 2008, c. 42, art. 92
	L.M. 2009, c. 15, art. 250	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2011, c. 35, art. 52
	L.M. 2012, c. 40, art. 46
	L.M. 2013, c. 54, art. 76
	L.M. 2014, c. 22	• art. 1; art. 2 sauf dans la mesure où il édicte les par. 25(3) et (4), le point 4b) du par. 25(5), par. 25(6) et 25.1(4) à (6), et l'art. 25.2; et art. 3 – en vigueur le 1^er févr. 2015 (proclamation publiée le 30 janv. 2015)
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er mars 2016 (proclamation publiée le 11 janv. 2016)
	L.M. 2014, c. 25, partie 2	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 25 mai 2015)
	L.M. 2015, c. 43, art. 47
	L.M. 2016, c. 21, art. 2
	L.M. 2017, c. 15, art. 40	• en vigueur le 1^er nov. 2017 (proclamation publiée le 13 oct. 2017)
	L.M. 2017, c. 26, art. 31
	L.M. 2017, c. 35, art. 62
	L.M. 2019, c. 5, art. 33
	L.M. 2019, c. 11, art. 31	• en vigueur le 22 avril 2020 (proclamation publiée le 22 avril 2020)
	L.M. 2021, c. 5, art. 25
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 30
	L.M. 2021, c. 63, art. 22
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 121	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 24, art. 49
	L.M. 2022, c. 45, art. 73
	L.M. 2022, c. 50

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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