Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. V50)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. V50		Loi sur les soins vétérinaires
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. V50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1998, c. 24
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2015, c. 34, art. 39
	L.M. 2015, c. 43, art. 63
	L.M. 2017, c. 34, art. 16
	L.M. 2018, c. 8, art. 11	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 1^er mars 2019)
	L.M. 2018, c. 28, art. 26	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2024, c. 9, art. 38

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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