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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. V50)
22 février 2024

C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1998, c. 24
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2015, c. 34, art. 39
L.M. 2015, c. 43, art. 63
L.M. 2017, c. 34, art. 16
L.M. 2018, c. 8, art. 11

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 1er mars 2019)

L.M. 2018, c. 28, art. 26

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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