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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. U80)
12 mars 2025
| C.P.L.M. c. U80 | Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2010, c. 25 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 juill. 2014 (proclamation publiée le 27 juin 2014) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2021, c. 30, art. 29 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.