Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2010, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 juil. 2014 (proclamation publiée le 27 juin 2014)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 30, art. 29

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.