Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 août 2022)

C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2008, c. 37
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2022, c. 28, art. 3

• le 1er juin 2022


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.