Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 juin 2022)

C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 16

• art. 5 à 9, 13 et 16

– (proclamation non obligation)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 18
L.M. 2012, c. 40, art. 44
L.M. 2015, c. 43, art. 61
L.M. 2021, c. 34

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