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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. U55)
10 juillet 2024

C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2004, c. 16

• art. 5 à 9, 13 et 16

– (proclamation non obligation)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 18
L.M. 2012, c. 40, art. 44
L.M. 2015, c. 43, art. 61
L.M. 2021, c. 34

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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