Tableau des renseignements (25 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. U55 | Loi sur le Collège universitaire du Nord | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 2004, c. 16 | • art. 5 à 9, 13 et 16 – (proclamation non obligation) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2010, c. 18 | |||
| L.M. 2012, c. 40, art. 44 | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 61 | |||
| L.M. 2021, c. 34 | |||
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