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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. U50)
10 septembre 2024
| C.P.L.M. c. U50 | Loi sur l'Université de Saint-Boniface | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2011, c. 16 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 60 | |||
| L.M. 2018, c. 29, art. 41 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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