Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (29 mai 2023)
C.P.L.M. c. U38 | Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2013, c. 15 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification |
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.