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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T58)
15 juillet 2026
| C.P.L.M. c. T58 | Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson [abrogée sans jamais avoir été en vigueur] | ||
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2011, c. 40 | • l'ensemble de la Loi – non proclamé | ||
| Modifié par | |||
| aucune modification | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2021, c. 5, art. 24 | • le 12 mai 2021 |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.