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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 67
L.M. 2017, c. 13, art. 16

• en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)


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