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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T55)
21 mars 2025
| C.P.L.M. c. T55 | Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2008, c. 19 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2010, c. 33, art. 67 | |||
| L.M. 2017, c. 13, art. 16 |
• en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020) |
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| L.M. 2023, c. 26, art. 72 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.