Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (24 janvier 2022)
| C.P.L.M. c. T55 | Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2008, c. 19 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2010, c. 33, art. 67 | |||
| L.M. 2017, c. 13, art. 16 |
• en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020) |
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