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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T55)
29 février 2024

C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 67
L.M. 2017, c. 13, art. 16

• en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)

L.M. 2023, c. 26, art. 72

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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