Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T35)
5 octobre 2026
| C.P.L.M. c. T35 | Loi sur la sécurité technique | ||
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2015, c. 17 | • partie 1 [modifiée par L.M. 2018, c. 8, par. 27(2)] à l’exception des alinéas 2(1)b) à d), f) et g) ainsi que des paragraphes 4(2) et (3); parties 2 à 5 (partie 5 modifiée par L.M. 2021, c. 11, art. 65); partie 6 à l’exception de l’article 68; parties 7 à 9 [partie 9 modifiée par L.M. 2018, c. 8, par. 27(3)]; partie 11 à l’exception de l’article 90; partie 12; partie 13 [modifiée par L.M. 2018, c. 8, par. 27(5)] à l’exception des alinéas 103(3)d) et e); alinéas 106(1)b) et f) ainsi que les paragraphes 106(2) et (3); article 107; partie 15 [modifiée par L.M. 2024, c. 9, par. 37(3)]; abrogation de la Loi sur les ascenseurs et de la Loi sur les divertissements – en vigueur le 1er sept. 2026 (proclamation publiée le 12 sept. 2025) | ||
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• partie 10 – non proclamée, mais abrogée par L.M. 2018, c. 8, par. 27(4) | |||
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• l'ensemble de la Loi – non proclamé | |||
| Modifié par | |||
| aucune modification | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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