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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T30)
20 février 2024

C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 4
Modifiée par
L.M. 2021, c. 4, art. 26
L.M. 2021, c. 39, partie 2

• en vigueur le 31 janv. 2022 (proclamation publiée le 28 janv. 2022)

L.M. 2023, c. 28, art. 14

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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