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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2016, c. 4
Modifiée par
L.M. 2021, c. 4, art. 26
L.M. 2021, c. 39, partie 2

• non proclamée


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