Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. T30)
5 novembre 2024
C.P.L.M. c. T30 | Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. T30 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1991-92, c. 41, art. 27 | |||
L.M. 1993, c. 48, art. 103 | |||
L.M. 1998, c. 27 | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 63 | |||
L.M. 2004, c. 42, art. 85 | |||
L.M. 2013, c. 27 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2016, c. 4, art. 26 | • le 15 mars 2016 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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