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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T30)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 27
L.M. 1993, c. 48, art. 103
L.M. 1998, c. 27
L.M. 2001, c. 43, art. 63
L.M. 2004, c. 42, art. 85
L.M. 2013, c. 27
Abrogée par
L.M. 2016, c. 4, art. 26

• le 15 mars 2016


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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