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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T170)
12 avril 2024

C.P.L.M. c. T170 Loi sur la Journée du turban [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2022, c. 34
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2023, c. 10, art. 56

• le 30 mai 2023


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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