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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T160)
19 juillet 2024

C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. T160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 43, art. 17

• en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 206

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 104
L.M. 1995, c. 14
L.M. 2008, c. 42, art. 89
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 127

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2018, c. 28, art. 25

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2019, c. 20, art. 15
L.M. 2021, c. 44, art. 51

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

L.M. 2023, c. 19, art. 112
L.M. 2023, c. 34, art. 63
L.M. 2024, c. 9, art. 48

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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