Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 novembre 2022)

C.P.L.M. c. T147 Loi sur les infrastructures de transport
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2018, c. 10, ann. A

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

Modifiée par
L.M. 2020, c. 21, art. 170
L.M. 2021, c. 17, partie 5

• en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

L.M. 2022, c. 24, art. 48

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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