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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2021)

C.P.L.M. c. T147 Loi sur les infrastructures de transport
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2018, c. 10, ann. A

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

Modifiée par
L.M. 2020, c. 21, art. 170
L.M. 2021, c. 17, partie 5

• non proclamée


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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